16 septembre 2015 à 12:09
foot loisirs
Dossier N° 2 :
FEURS USF 5 - SAINT ROMAIN LE PUY 5
Match N° 17461923 du 05/09/2015 Foot Loisirs 2ème Série
Poule B
Après vérification, la CR constate que le joueur DUCREUX
JEAN de FEURS 5 était suspendu le jour de la rencontre et ne
pouvait pas participer à celle-ci (Art 150 -187 et 226 de la FFF et
Art.26 C des Règlements Sportifs du District).
En conséquence, la CR décide :
Match perdu par pénalité à FEURS 5 avec 0 point plus un point
de moins au classement : Amende 60 euros (Art. 23 des
règlements sportifs du District, et 200 des Règlements
Généraux).
Le gain du match est accordé à SAINT ROMAIN LE PUY sur le
score de 0 à 1.
Dossier transmis à la Commission de Discipline pour suite à
donner.
Les décisions ci- dessus sont susceptibles d’appel, devant
la commission d’appel compétente dans un délai de 10 jours
à compter du lendemain du jour de sa notification, dans le
respect des dispositions de l’article 36.4 des Règlements
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